Conditions Générales De Ve​ntes

Article 1 : Objet :

Le présent contrat est conclu entre LE CLIENT et la Société CRÉA VÉGÉTAL, sise 3 rue du Pré Talange, 57140 WOIPPY, immatriculée au R.C.S. de METZ sous le numéro 794252619.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de produits et de prestations de service d’aménagement paysagers conclus et/ou exécutés par la société, en France comme à l’étranger. Avant toute commande, le client est censé avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci sont jointes à toute proposition de devis ou de contrat d’entretien, et peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet en cliquant sur le lien « conditions générales ». Ainsi toute commande signée auprès de CRÉA VÉGÉTAL impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.

Le fait pour le CLIENT d’acheter au sein du magasin implique son acceptation sans réserve et son adhésion

pleine et entière aux « Conditions Générales de Vente » qui sont disponibles au point accueil du magasin ou auprès du personnel de vente du magasin, sur demande du CLIENT. A ce titre, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant son achat en magasin.

Article 2 : Loi applicable – Tribunaux compétents :

Le présent contrat et les opérations qui en découlent sont soumis à la loi française. Dans tous les cas où la dérogation aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.

Article 3 : Identification de la société :

Nom – Adresse : CRÉA VÉGÉTAL- 3 rue du Pré Talange – WOIPPY - 57140 - SIRET : 79425261900026 – Tél :

0387608168 - Adresse électronique : contact@creavegetal.fr Adresse site Internet : www.creavegetal.fr

Article 4 : Caractéristiques des services :

Les services proposés sont : - Vente de végétaux et d’objets de décoration - Etude personnalisée de création, d’aménagement et de réalisation comprenant : Un rendez-vous destiné à notifier et évaluer les travaux à réaliser. Un devis quantitatif et estimatif des prestations et matériaux employés. -Une date de validité du devis. - Réalisation de travaux d’aménagements paysagers.

Article 5 : Devis - Prix des services – Prix unitaires – Réductions : 

La société établit un devis écrit répondant au besoin formulé par le CLIENT. Le devis est élaboré gratuitement sauf lorsque le client aura été informé préalablement à son élaboration que celui-ci est payant (forfait devis + croquis à partir de 250 € H.T. en fonction de la surface et du lieu). Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci : - est valable trois mois à compter de la date de son établissement par la société et n’inclut seulement les prestations et produits qui y sont décrits. - est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature ;toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou règlementaires à venir vous sera répercutées. - n’inclut pas les prestations préparatoires et accessoires aux prestations et produits décrits telles que les études, analyses des sols, etc. - s’entend pour l’exécution des travaux qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues (nécessité de briser des enrochements, de dépolluer des sols, etc.) - n’inclut pas les demandes d’autorisation exigées par des règles d’urbanisme ou des règlements de copropriété ou enfin par mesure de sécurité. Il appartient donc au CLIENT de s’informer et de réaliser toute formalité pour obtenir les autorisations, sous sa seule responsabilité. 

Remise des plans : Avant l’exécution des travaux, le client s’engage à remettre à la société les plans des réseaux et des ouvrages enterrés. Pour tout dégât causé aux dits réseaux ou ouvrages non ou mal signalés par le client, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée.

Les devis établis par CRÉA VÉGÉTAL concernant la création de tout ou partie d’un jardin peuvent être présentés en main propre au client ou envoyés par voie postale ou électronique. 

Le devis sera considéré comme accepté dès lors qu’il aura été retourné revêtu de la mention manuscrite : « Bon pour accord » suivie de la date et de la signature du client, et accompagné de la somme forfaitaire définie avec précision comme « versement d’une avance ». Dans l’éventualité où le client désire la réalisation d’un croquis d’aménagement accompagnant le devis, un forfait sera facturé selon la surface travaillée, à partir de 250 € H.T. 

Toutefois, seul le devis fera fois des végétaux mis en place et validé par le client par ce même devis. Les végétaux pourront également être déplacés et non identiques au plan si cela est plus judicieux au plan esthétique ou technique. 

Article 6 : Durée de validité de l’offre :

Les prix des prestations de services et des produits peuvent évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé à la société CRÉA VÉGÉTAL.

Les devis restent valables un mois, au-delà, il conviendra de renouveler lesdits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par la société CRÉA VÉGÉTAL. En cas de rupture de stock du produit ou toute autre information figurant sur le devis du produit, CRÉA VÉGÉTAL proposera une alternative qui fera l’objet d’une nouvelle offre. 

Article 7 : Commande – Formation du contrat : 

Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, du devis par le CLIENT. Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par la société, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le CLIENT. L’acceptation du devis se matérialise par la signature du CLIENT. 

Article 8 : Délai d’exécution :

Les délais d’exécution ne constituent qu’une indication de période et sont valables sauf en cas de force majeure, intempéries, catastrophes naturelles ou de retard de paiement du client et sous réserves du respect des conditions saisonnières de plantations et de semis. Son dépassement ne pourra pas alors donner droit à des dommages-intérêts. Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages-intérêts par le prestataire. Conformément à l’article L.111.1 du Code de la consommation, dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de service à un consommateur, le prestataire doit, lorsque la livraison de bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

A défaut d’indication, le prestataire livre le produit ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). 

Article 9 : Conditions de paiement – facturation :

Travaux : Le règlement de nos travaux doit s’effectuer comme suit :- 40 % à titre d’arrhes du montant TTC prévu pour les travaux payables à la commande. - 40 % à créditer avant la date de démarrage des travaux - le solde à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 5 jours.

Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.

Fournitures : - 40 % à titre d’arrhes du montant TTC prévu pour les fournitures payables à la commande- le solde avant la date de livraison ou au retrait en magasin.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, en espèce ou virement, sauf accord contraire dans le devis. La date de paiement est la date valeur à laquelle CRÉA VÉGÉTAL reçoit le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la date de paiement équivaut au jour où le compte bancaire vendeur a été crédité.

En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le prestataire au moins un mois avant la date prévue pour la fourniture des services commandés, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l’avance versée sera de plein droit acquise au prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Cependant, les paiements ou fractions de paiement supérieurs à 750 € réalisés par des professionnels et relatifs à des services, fournitures, travaux ou à l’acquisition d’objets mobiliers doivent être faits par chèque barré, virement ou carte de paiement (L112-6 code monétaire).

Les paiements excédant 3000 € effectués par un particulier non commerçant pour un bien ou service doivent être faits par chèque barré non endossable, virement ou carte bancaire (L 112-8 code monétaire). Conformément à l’article L 441-3 du code de commerce, les factures seront adressées au CLIENT au plus tard lors de la réception des travaux et/ou produits.

En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L 441-6 du code de commerce). Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement et la possibilité pour la société d’exiger un paiement intégral à la commande pour les affaires à venir. 

Article 10 : Travaux supplémentaires : 

Les travaux supplémentaires et/ou modificatifs sont des prestations commandées par le client, alors que l’ouvrage peut se réaliser selon les termes initiaux du devis.

Ces travaux supplémentaires ou modificatifs feront l’objet d’un devis supplémentaire et seront facturés. Des imprévus techniques tels des aléas ou difficultés d’exécution non indentifiables lors de la conclusion du contrat amenant des travaux en sus sont à la charge du client. 

Les travaux non prévus au devis et réalisés à la demande du client seront considérés comme travaux complémentaires et pourront inclure une prolongation du délai d’exécution. 

Article 11 : Réserve de propriété : 

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à l’encaissement intégral de leur prix. Les risques (perte, vol, détérioration, ...) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au CLIENT dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes. 

Article 12 : Réception des travaux et produits : 

À défaut de stipulation contraire dans le devis, la prise de possession des travaux et/ou des produits vaut réception.

Les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la réception pour les travaux et 5 jours après la livraison pour les produits. 

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix.

Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes. 

Article 13 – Modalités de livraison : 

Lors de l’achat, si le CLIENT souhaite se faire livrer sa marchandise, il se verra proposer plusieurs dates de livraison.

La livraison inclus le transport ainsi que le déchargement à l’avant du domicile mais ne comprend pas la plantation.

Toute manutention complémentaire (acheminement dans le jardin, mise en place des végétaux, utilisation de moyens de levage spécifiques, etc.) ne fait pas partie de la livraison et fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le CLIENT doit s’assurer que l’accès aux couloirs, escaliers et aux ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de leur commande. 

La marchandise sera remise au CLIENT contre signature.

Un forfait de livraison sera établi par CRÉA VÉGÉTAL en fonction du type de marchandises (volume, poids etc...) et en fonction de la distance kilométrique. 

CREA VEGETAL décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une livraison tardive, si et dans la mesure où ce dépassement des délais de livraison est dû à des circonstances qui ne sont pas pour le compte et le risque du vendeur, notamment un non-respect (un respect tardif) par des fournisseurs de leurs obligations. 

Le non respect (le respect tardif) par le client d’une quelconque de ses obligations de paiement suspend l’obligation de livraison du vendeur. 

Article 14 : Responsabilité – Force majeure :

1. La société est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.

2. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386-15 du code civil). 3. La société sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure : par exemple échec de la culture, restrictions phytosanitaires, virus, catastrophe naturelle, grève, incendie, entrave à l’importation et à l’exportation ou d’autres circonstances des suites desquelles le respect du contrat par le vendeur ne peut pas être exigé ou pas en temps voulu. Le vendeur a alors le droit, selon son choix, sans intervention judiciaire ou sans être tenu à de quelconques dommages et intérêts, moyennant simple notification écrite, soit de résilier le contrat en tout ou en partie, soit de suspendre l’exécution de ce contrat jusqu'au moment où la situation de force majeure a pris fin. 

Si le contrat a déjà été partiellement exécuté par le vendeur, l’acheteur acquittera le prix de vente des marchandises livrées. 

Article 15 : Réclamations : 

L’acheteur est dans l’obligation, lors de la livraison, d’examiner les marchandises quant à la présence de vices visibles et/ou directement observables. L’acheteur s’engage également à contrôler si les marchandises livrées sont conformes à la commande concernant. Le non- respect de l’obligation de contrôle annule tous les autres droits éventuels de l’acheteur vis- à-vis du vendeur. 

Si les marchandises livrées divergent en nombre, en quantité et en poids de moins de 10% par rapport à ce dont il a été convenu, l’acheteur sera néanmoins tenu d’accepter la livraison. Le vendeur a le droit, dans le cas d’espèces ne pouvant pas être fournies, de fournir des espèces comparables et/ou équivalentes, ou des épaisseurs et/ou tailles supérieures ou inférieures et ce, au prix supérieur ou inférieur correspondant. Une telle livraison ne sera pas considérée comme déficiente. 

Les réclamations relatives à la qualité et à la quantité des marchandises livrées doivent être formulées par écrit au plus tard dans les huit jours calendrier suivant la livraison. Les réclamations qui n’auront pas été dûment introduites ne seront pas traitées. Dès expiration de ces délais, l’acheteur sera réputé avoir approuvé les marchandises livrées et les réclamations ne seront plus prises en considération. La date du cachet de la poste, de la télécopie ou du courriel est déterminante pour établir si une réclamation a été introduite en temps utile. 

La réclamation doit contenir une description du vice et le vendeur doit, à sa première demande, être mis en mesure d’examiner la réclamation. 

L’acheteur doit autoriser que le vendeur fasse procéder à un contrôle des marchandises concernées par un expert ou un organisme de contrôle indépendant. Si la réclamation est déclarée fondée par l’expert, les frais du contrôle seront à charge du vendeur. Si la déclaration est non fondée, les frais seront pour le compte de l’acheteur. 

1. Le droit à introduire une réclamation expire au plus tard un mois après la déclaration écrite d’irrecevabilité de la réclamation par le vendeur, à moins que l’acheteur n’ait formulé ses objections par écrit concernant ce refus. Dans pareil cas, le vendeur est dans l’obligation d’indiquer expressément à l’acheteur les conséquences de son silence. 
2. Le droit de réclamation peut uniquement être exercé par la partie contractuelle directe du vendeur. Le droit de réclamation est incessible. 
3. Tout droit à une réclamation tombe si l’acheteur n’a pas traité avec soin les marchandises qu’il a refusées pendant la période où elles étaient présentes chez lui. 
4. Si l’acheteur a signalé à temps une réclamation au vendeur et que celui-ci la reconnaît, le vendeur est, selon son choix, exclusivement tenu à la livraison des marchandises manquantes, au remplacement des marchandises livrées ou au remboursement d’une partie proportionnelle du prix d’achat. Un délai raisonnable doit être accordé au vendeur en vue des livraisons de remplacement. 
5. L’introduction d’une réclamation ne suspend nullement l’obligation de paiement de l’acheteur, à moins que le vendeur n’accepte expressément une telle suspension. 

Article 16 : Garantie : 

1. La société n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.

  2. Les végétaux fournis et plantés par la société sont vendus sans garantie de reprise, de croissance ou de développement.

La société ne pourra être tenue responsable :

-si la nature du sol présente des anomalies : pollution, excès d’eau, qualité du sol, amendement insuffisant

-si l’entretien à la charge du client n’a pas été correctement effectué, notamment l’arrosage, le bassinage, la vérification des tuteurs et des haubans, les traitements antiparasitaires, le désherbage des massifs, etc. Concernant l’arrosage nous rappelons qu’il est primordial et qu’une plante doit être immédiatement arrosée suite à sa plantation, la pluie n’étant pas forcément suffisante ni un arrosage automatique. 

-si les consignes données pour la plantation n’ont pas été respectées : exposition, arrosage, amendement, terreau etc...

-en cas de vandalisme, vol, gel, sécheresse, inondation, grêle, orage violent et neige, produits désherbants non appropriés, que ce soit sur le      végétal, le minéral, les bacs, la décoration et tout autre dégradation.  

-si les végétaux n’ont pas été fournis par la société.

-si les produits livrés ne sont pas entretenus suivant les conditions décrites oralement par la société CRÉA VÉGÉTAL. 

-d’une usure normale, de la détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation non conforme à la destination de l’ouvrage, des conseils ou des faits de tiers.

  3. Les plantes en pots ne bénéficient d’aucune garantie. 

  4. Le client peut bénéficier de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que CRÉA VÉGÉTAL lui a vendus, sans que cela engage la responsabilité de la société.

  5. La société n’est pas débitrice à l’égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

Article 17 : Mises en gardes spécifiques « Gazon et plantes envahissantes » :

Dans le cadre d’un engazonnement, nos équipes utilisent un motoculteur ou préparateur de sol et un râteau afin de préparer le terrain et retirer les pierres ou déchets dont la taille ne permet pas le passage dans le matériel. Des éléments de petite taille peuvent toutefois subsister sur le sol, sans que CRÉA VÉGÉTAL puisse être tenue responsable de leur présence.

Le bon développement du gazon dépend strictement de l’entretien effectué par le client ou par une personne mandatée à cet effet, conformément aux règles de l’art (arrosage, tonte, fertilisation, désherbage). CRÉA VÉGÉTAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des mauvaises herbes, de la sécheresse, des maladies, ou de la présence d’éléments toxiques ou inadaptés dans le sol.

Pour un gazon en plaquage, les mêmes obligations s’appliquent, avec notamment une irrigation suffisante en fonction des conditions climatiques.

Toute intervention supplémentaire après la réalisation initiale pour améliorer l’état du gazon fera l’objet d’un devis complémentaire et ne pourra être effectuée qu’après un diagnostic établi par CRÉA VÉGÉTAL.

Le client reconnaît avoir été informé que la réussite et la durabilité du gazon dépendent de son entretien, et qu’aucune garantie de reprise ou de développement parfait ne pourra être demandée à CRÉA VÉGÉTAL.

Certaines espèces vendues par CRÉA VÉGÉTAL, telles que les bambous traçants ou tout autre végétal susceptible de se propager rapidement ou de développer des racines envahissantes, présentent un risque de croissance au-delà de la zone de plantation prévue. Le client est expressément informé de ce risque et reconnaît qu’il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour contenir la croissance de ces plantes, telles que la pose de barrières appropriées et l’entretien régulier.

CRÉA VÉGÉTAL ne garantit en aucun cas la maîtrise ou la limitation de la propagation ou du développement racinaire de ces plantes et décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou désagréments résultant de leur extension ou de leur développement hors de l’espace prévu.

Le client reconnaît avoir été informé et accepte que l’achat et la plantation de ces végétaux se font à ses risques et périls, et que toute garantie, légale ou contractuelle, est expressément exclue pour ces plantes.

Article 18 : Durée et préavis des contrats d’entretien : 

Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an ou du nombre de passage définit sur le devis et ceci à compter de la réception du devis signé.

Ils sont renouvelables par tacite reconduction par période d’un an, sauf résiliation par une des parties, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date du terme du contrat. Chaque année le contrat d’entretien des espaces verts sera réévalué ; un nouveau devis sera alors établi avant les deux mois du terme du contrat.

Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat font l’objet d’une intervention spéciale. 

Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord signé du client. 

Article 19 : Utilisation des créations : 

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, tout client autorise la société CRÉA VÉGÉTAL à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours du chantier sur son site internet.

Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire. 

Article 20 – Propriété intellectuelle et confidentialité :

Tous les plans, croquis, devis, rendus, schémas, images, méthodes, techniques, protocoles, listes de végétaux, choix de matériaux, ou tout autre document fourni par CRÉA VÉGÉTAL au client dans le cadre de la réalisation d’un projet restent la propriété exclusive de CRÉA VÉGÉTAL.

Le client s’engage à ne pas divulguer, reproduire, utiliser ou exploiter ces documents ou informations à d’autres fins que la réalisation du projet pour lequel ils ont été communiqués, sans accord écrit préalable de CRÉA VÉGÉTAL.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale du client, conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.